Cadre contractuel
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par InstantSite pour la création, l’hébergement et la maintenance de sites web one-page.
Présentation du service
InstantSite propose la création automatisée de sites web one-page et leur hébergement en ligne.
Le client remplit un formulaire de personnalisation après sa commande et son site est mis en ligne sous 48 heures maximum à compter de la réception des éléments nécessaires.
Tarifs et paiement
Le forfait de création du site est facturé 99 € en paiement unique.
L'abonnement d'hébergement et de maintenance est facturé 15 €/mois.
Les prix sont affichés HT et TTC conformément à l'affichage Stripe. La TVA applicable est déterminée selon la réglementation en vigueur.
Le paiement est sécurisé et traité via Stripe.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.
Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer une demande par email à corp.gph@gmail.com.
En cas de rétractation dans ce délai, le remboursement intégral est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande.
Abonnement mensuel et résiliation
L'abonnement de 15 €/mois est souscrit sans engagement de durée et sans préavis.
Le client peut résilier à tout moment en envoyant un email à corp.gph@gmail.com.
La résiliation prend effet dans les 24 heures suivant confirmation. Le site est alors désactivé et les données associées sont supprimées sans possibilité de récupération.
Après désactivation, les contenus, images et paramètres du site ne pourront pas être restaurés.
Modifications incluses dans l’abonnement
L'abonnement mensuel de 15 €/mois inclut jusqu'à deux modifications du contenu du site par semaine, notamment sur les textes, images, informations de contact ou horaires.
Cette modification est réalisée via l'outil en ligne accessible depuis un lien reçu par email.
Au-delà de deux modifications par semaine, les demandes supplémentaires sont reportées et traitées la semaine suivante.
Responsabilité
Les contenus fournis par le client, notamment les textes, images et logos, restent sous sa seule responsabilité.
InstantSite ne saurait être tenu responsable d'un contenu illicite, inexact ou portant atteinte aux droits de tiers transmis par le client.
Le service est fourni avec une obligation de moyens. Des interruptions ponctuelles peuvent intervenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille.