Protection des données

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données sont collectées par InstantSite, pourquoi elles le sont et comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Philippo Conseil, agissant sous le nom commercial InstantSite, domicilié au 11 allée des Moissons, 59510 Forest-sur-Marque.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à corp.gph@gmail.com.

Données collectées

InstantSite collecte les informations fournies par le client dans le cadre de la création de son site : nom de l'établissement, email, téléphone professionnel, adresse, slogan, horaires d'ouverture, logo et photos.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées pour la génération, la personnalisation et l'hébergement du site web du client.

Le traitement repose sur l'exécution du contrat au sens de l'article 6.1.b du RGPD.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif, puis pendant une durée complémentaire de 3 ans après résiliation afin de répondre aux obligations légales, comptables et administratives applicables.

Droits des personnes concernées

Chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces droits peuvent être exercés par email à corp.gph@gmail.com.

Une réclamation peut également être adressée à la CNIL via www.cnil.fr.

Sous-traitants et transferts hors UE

InstantSite a recours exclusivement aux sous-traitants suivants pour l'exécution du service :

  • Stripe, pour le paiement, situé aux États-Unis, avec encadrement par clauses contractuelles types de l'Union européenne.
  • Vercel Inc., pour l'hébergement, située aux États-Unis, avec encadrement par clauses contractuelles types de l'Union européenne.
  • Cloudinary, pour le stockage des images, situé aux États-Unis, avec encadrement par clauses contractuelles types de l'Union européenne.
  • Resend, pour l'envoi d'emails transactionnels, situé aux États-Unis.
  • Neon, pour la base de données PostgreSQL, située aux États-Unis, dans la région AWS us-east-1 (Virginie du Nord).

Les transferts hors Union européenne sont limités à ces sous-traitants et encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types lorsque cela est applicable.

Cookies et mesure d’audience

Le site utilise PostHog pour l'analyse d'audience. Ces cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Une bannière de consentement permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser ces cookies. En cas de refus, PostHog n'est pas chargé.

Document contractuel et informatif publié par InstantSite. Pour toute question, vous pouvez écrire à l'adresse indiquée dans les pages légales du site.